Conditions générales

1. Définitions

• « Aethon » : la société Aethon, Rue Centrale 51, 2502 Bienne, Suisse.
• « Client » : toute personne physique ou morale qui mandate Aethon pour une prestation.
• « Services » : les prestations de conseil, développement et formation en intelligence artificielle proposées par Aethon.
• « Mission » : un engagement spécifique défini par un périmètre, un calendrier et des livrables convenus.
• « Accord » : les présentes conditions générales, complétées le cas échéant par un contrat de mission spécifique.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site aethoniq.live et le recours aux services d'Aethon impliquent l'acceptation des présentes conditions générales. Ces conditions s'appliquent aux personnes majeures (18 ans et plus) ayant la capacité juridique de contracter.

3. Description des services

Aethon propose trois types de missions : l'automatisation intelligente de processus, la stratégie et architecture de données, et les pilotes d'analytique prédictive. Les détails de chaque service sont décrits sur le site et dans les propositions de mission transmises aux clients.

Les services sont disponibles pour les organisations établies en Suisse et dans les pays avec lesquels Aethon accepte de travailler. Aethon se réserve le droit de refuser une mission sans devoir se justifier.

4. Comptes et accès

Aethon ne requiert pas de création de compte client sur son site. La relation contractuelle est formalisée par échange écrit (e-mail ou contrat signé) précisant le périmètre de la mission.

5. Responsabilités du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes lors des échanges précontractuels, à garantir qu'il dispose des droits nécessaires sur les données transmises à Aethon, à nommer un interlocuteur disponible pour le suivi de la mission, et à ne pas utiliser les livrables à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.

6. Propriété intellectuelle

Aethon cède au client l'intégralité des droits sur les développements spécifiques réalisés dans le cadre de la mission (code, modèles, documentation), à la réception du paiement intégral. Aethon conserve ses droits sur les méthodes, outils génériques et savoir-faire préexistants utilisés pour la réalisation de la mission.

7. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont ceux indiqués dans la proposition de mission et exprimés en francs suisses (CHF), TVA non comprise. La TVA suisse applicable s'ajoute selon les règles en vigueur. Les conditions de paiement spécifiques (acompte, jalons, solde) sont définies dans chaque contrat de mission. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires de 5% l'an sont applicables.

8. Modalités de prestation

Les missions sont réalisées aux dates et selon les modalités convenues. Toute modification du périmètre en cours de mission fait l'objet d'un avenant écrit. Les délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité du client et de la qualité des données fournies.

9. Confidentialité

Aethon s'engage à traiter toutes les informations transmises par le client avec la plus stricte confidentialité. Un accord de non-divulgation (NDA) est signé systématiquement avant le démarrage de chaque mission. Cette obligation perdure pendant 5 ans après la fin de la mission.

10. Exclusions de garantie

Aethon s'engage à mettre en œuvre ses compétences avec soin et diligence (obligation de moyens). Aethon ne garantit pas de résultats commerciaux spécifiques, ni que les modèles développés atteindront une précision déterminée sur de nouvelles données. Les performances des modèles décrites sont basées sur des données de validation historiques.

11. Limitation de responsabilité

La responsabilité d'Aethon est limitée au montant facturé pour la mission concernée. Aethon ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou manques à gagner résultant de l'utilisation des livrables. Ces limitations s'appliquent dans les limites permises par le droit suisse.

12. Indemnisation

Le client s'engage à indemniser Aethon contre tout dommage résultant d'une utilisation des livrables contraire aux présentes conditions ou aux lois applicables, ou d'informations inexactes fournies à Aethon.

13. Résiliation

Chaque partie peut résilier la mission moyennant un préavis écrit de 14 jours, sauf disposition contraire dans le contrat de mission. En cas de résiliation, les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation sont dues. Les livrables partiels sont remis au client contre paiement au prorata.

14. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bienne-Seeland (BE), sous réserve d'un for impératif légal différent. Les parties s'engagent à tenter une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

15. Dispositions générales

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Le fait pour Aethon de ne pas invoquer un droit prévu par ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties sur les points qu'elles régissent.

16. Modifications

Aethon peut modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de chaque mission. Les modifications s'appliquent aux nouveaux mandats conclus après leur publication.

17. Contact

Aethon
Rue Centrale 51, 2502 Bienne, Suisse
E-mail : [email protected]
Téléphone : +41 32 562 19 47